CGV / CGU

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site coursier.paris et la commande de prestations de livraison express de plis et de colis (« courses ») à Paris et en Île-de-France auprès de COURSIER.PARIS (« nous »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nous agissons en qualité de commissionnaire de transport : nous organisons le transport en notre nom propre et en confions l’exécution à des transporteurs professionnels que nous choisissons. Nous sommes à ce titre garants envers vous des transporteurs que nous nous substituons, dans les conditions des articles L132-4 et suivants du Code de commerce.

2. Le service

Nous organisons l’enlèvement et la livraison d’un envoi entre deux adresses situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, selon trois formules — Eco, Standard et Super Express — et quatre formats : pli, colis, cargo et fourgon. Les délais annoncés dépendent de la formule et du format, courent à partir de la prise en charge, et constituent des objectifs de service et non des engagements contractuels de résultat sauf mention expresse (« créneau garanti »). Les délais applicables à chaque couple figurent sur la page Tarifs. Les courses sont exécutées par des transporteurs partenaires professionnels et assurés.

3. Envois acceptés

Les gabarits et poids maximaux par format figurent sur la page Tarifs. Sont exclus : les matières dangereuses, les produits illicites, les animaux vivants, les espèces et valeurs au porteur, les envois dont le contenu est contraire à la réglementation du transport. L’expéditeur garantit la licéité du contenu et la conformité de l’emballage.

4. Prix et paiement

Un devis affiché sur le site est valable quinze minutes. Passé ce délai, il est recalculé avant paiement, et le prix alors affiché se substitue au précédent.

Le prix est calculé à partir de la distance, du format et de la formule, puis affiché toutes taxes comprises avant validation. Il est figé à la commande. Lorsque la commande est passée par demande de course, le prix est confirmé avant le départ du coursier. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou moyen de paiement en ligne ; pour les comptes professionnels, par facturation mensuelle selon les conditions convenues. Des majorations peuvent s’appliquer aux options (attente, point supplémentaire, valeur déclarée) et sont indiquées avant confirmation.

Le paiement se déroule en deux temps. À la commande, votre carte fait l’objet d’une autorisation : le montant est réservé par votre banque sans être prélevé. Le montant réservé est supérieur au prix de la course, afin qu’un retour à l’expéditeur ou une attente puissent être facturés sans redemander la carte ; il est affiché avant le paiement. Il n’est débité qu’une fois l’envoi livré, du montant réellement dû — le solde de l’empreinte est libéré. Si aucun transporteur n’accepte la course, ou si la livraison n’a pas lieu, l’autorisation est libérée, aucun débit n’intervient et vous en êtes informé par e-mail.

Un supplément peut s’ajouter au prix lorsque l’exécution le justifie : attente au chargement ou à la livraison, seconde présentation, retour à l’expéditeur à la suite d’une absence. Son montant et son motif figurent sur la facture, et il est encaissé avec la course, dans la limite de l’empreinte.

5. Exécution, retard et annulation

L’expéditeur s’assure de la présence d’une personne aux adresses d’enlèvement et de livraison et de l’exactitude des informations (étage, code, contact). En cas d’impossibilité de livrer, le coursier contacte le destinataire puis l’expéditeur ; un retour à l’expéditeur peut être facturé comme une course. Une commande peut être annulée sans frais jusqu’à l’affectation d’un coursier ; au-delà, des frais correspondant au déplacement engagé peuvent être retenus.

6. Responsabilité et assurance

Chaque course est couverte par l’assurance du transporteur partenaire dans la limite des plafonds légaux applicables au transport routier de marchandises. Une assurance renforcée avec valeur déclarée peut être proposée en option. Toute réserve doit être formulée à la livraison et confirmée par écrit dans les trois jours. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure, d’informations erronées fournies par le client ou d’emballage inadapté.

Toute action contre le transporteur pour perte, avarie ou retard se prescrit par un an à compter de la livraison, ou du jour où l’envoi aurait dû être livré, conformément à l’article L133-6 du Code de commerce. À défaut de convention écrite entre les parties, les contrats types institués par la loi pour le transport routier de marchandises s’appliquent, y compris leurs plafonds d’indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de biens pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur.

8. Comptes professionnels

L’ouverture d’un compte Pro est soumise à validation. Elle donne accès à la facturation mensuelle, aux tarifs dégressifs et au rattachement de plusieurs utilisateurs. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières ; tout retard entraîne les pénalités légales.

9. Données personnelles

L’exécution d’une course suppose la transmission au transporteur qui la réalise des noms, adresses et numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire, pour ce seul usage. Le traitement de ces données, leur durée de conservation et l’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

10. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas perturber le fonctionnement du service. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux ou abusif.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse à contact@coursier.paris. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s’applique. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026